CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès au Site Web ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site Web constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

  1. Objet du site 

Le Site Web www.monmasque.com est une plateforme e-commerce dédiée à la vente de produits et objets de beauté.
Le site met en vente un ensemble de produits de beautés tels que : brosse nettoyante visage, ou masque collagene.

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre le VENDEUR et l’ACHETEUR, ainsi que l’ensemble des règles applicables aux achats effectués sur le Site Web et aux UTILISATEURS de celui-ci.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles sous l’empire desquelles la commande a été passée par l’ACHETEUR. La date de la commande fait foi.

L’accès au Site Web est libre et gratuit.

  1. Droit de propriété intellectuelle

Le Site Web www.monmasque.com constitue une œuvre de l’esprit, protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et la législation en vigueur.
Tous les éléments qui composent le présent Site Web demeurent la propriété exclusive de l’EDITEUR à savoir ALSO RIGHT, seul habilité à les utiliser dans le cadre des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Ce droit de propriété intellectuelle porte notamment sur les contenus textuels et graphiques, ainsi que sur la structure du Site Web, son nom, sa charte graphique, et les présentes CGV.

L’utilisation et la reproduction frauduleuses de l’un de ces éléments, quel qu’en soit le support ou la forme, à toutes fins, notamment commerciales, est expressément interdite.

ALSO RIGHT, l’éditeur du présent Site Web se réserve le droit d’agir en justice en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.



  1. Plaintes relatives aux droits d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'une œuvre a été copiée sur le Site Web en violation du droit de la propriété intellectuelle, veuillez en informer le service client par email à contact@also-right.com et nous prendrons toutes les dispositions raisonnables pour garantir l'examen de votre plainte et le respect de la loi sur la propriété intellectuelle.

Veuillez nous informer par courriel d'une violation de ce droit, et :

  • Identifier l'œuvre protégée dont vous soupçonnez une violation des droits d'auteur et dont vous êtes le titulaire ou pour laquelle vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de ces droits;

  • Décrire le matériel qui selon vous porte atteinte aux droits d'auteur et indiquer où il se trouve sur le Site;

  • Nous fournir vos : adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.



  1. Obligation et responsabilité de l’Utilisateur

En accédant et utilisant ce Site Web, vous devrez vous conformer aux présentes Conditions Générales et aux avertissements et instructions d'accès et d'utilisation contenus sur ce Site Web. Vous devrez agir en toutes circonstances en conformité avec la loi, les usages et les obligations de bonne foi ainsi qu'avec toute la diligence requise par la nature des informations, déclarations et tous contenus ou services dont vous bénéficiez.

Vous ne pouvez pas procéder à des modifications ou altérations des informations, déclarations ou tous autres contenus ou services qui peuvent figurer sur ce Site Web et ne pouvez porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité et au fonctionnement du Site Web. Sans préjudice des autres dispositions contenues dans les présentes CGU, si vous manquez à l'une quelconques des obligations prévues aux présentes CGU, que ce soit par négligence ou délibérément, vous pourriez être tenu responsables de tous dommages et pertes qui pourraient en résulter pour ALSO RIGHT, dans la mesure permise par la loi.



  1. Politique de confidentialité & Cookies

Conformément à la Directive de l’Union Européenne 2009/136/CE du 25 novembre 2009, l’UTILISATEUR du présent Site Web dispose du droit de refuser la présence de « cookies » et « traceurs » lors de sa navigation sur le Site Web. Il en est informé lors de sa connexion au Site Web, par l’affichage d’un bandeau en haut de la page. Les options du navigateur sont également accessibles à l’UTILISATEUR, à partir de son ordinateur, dans ses paramètres de confidentialité. La présence de « cookies » relevant d’un libre choix de l’UTILISATEUR, la responsabilité de l’EDITEUR ne peut pas être engagée quant à la qualité de la navigation qui en résulterait.

Nous maintenons des mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre la destruction accidentelle, illicite ou non autorisée, la perte, l'altération, l'accès, la divulgation ou l'utilisation par des entités non autorisées.



  1. Compte client

Afin de pouvoir utiliser ou accéder à certaines fonctionnalités, pages, contenu ou services de ce Site Web, vous devrez vous inscrire sur le Site Web en nous fournissant les informations requises sur le formulaire électronique d'inscription. Vous pouvez vous inscrire sur le Site Web si vous êtes âgé d'au moins dix-huit ans.

Si vous avez au moins dix-huit ans et que vous vous inscrivez sur le formulaire électronique d'inscription, vous recevrez par courrier électronique un identifiant et un mot de passe attribué à votre compte. Le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable de traitement (ALSO RIGHT) est soumis aux dispositions de la Politique de Confidentialité & Cookies (5.).

L‘identifiant ainsi que le mot de passe que vous choisissez, après avoir été accepté par ALSO RIGHT, sont des éléments d'identification autorisant l'accès et l'utilisation à certaines sections, fonctionnalités, pages, contenu ou services du Site Web. Ils sont PERSONNELS et NON CESSIBLES, à l'exception de ce qui est décrit ci-dessous.

Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès de l’Internaute lors de collecte de données, ALSO RIGHT pourra adresser à l’internaute des newsletters ou des prospections directes par voie électronique ou postale.

En vous inscrivant sur le Site Web, vous acceptez de :

  • Nous fournir des informations correctes et les maintenir à jour ;

  • Etre responsable et préserver la confidentialité de votre identifiant et mot de passe et nous informer dès que possible, de toutes éventualités de risque de leur utilisation par des tiers non-autorisés ; et

  • Accepter la responsabilité de tous les agissements intervenant sous vos identifiant et mot de passe.

Si vous vous connectez et utilisez le Site Web pour le compte de quelqu'un d'autre que vous, vous reconnaissez avoir la capacité de soumettre cette personne au respect des présentes CGU, et vous acceptez d'engager votre responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site Web résultant de cet accès ou utilisation. En cas de violation de ces CGU, nous nous réservons le droit de refuser les services, de clôturer les comptes, de supprimer ou de modifier un Contenu figurant sur ce Site Web.



  1. Avis Clients

Les UTILISATEURS de monmasque.com ont la possibilité de donner leur avis sur sa prestation et d’évaluer les produits qu’il propose à la vente (cf masque hydratant visage)

En publiant son avis sur monmasque.com, l’UTILISATEUR s’engage :
- à rédiger en français
- à ne pas publier un avis qui, dans son contenu, serait contraire à l’ordre public, aux bonnes meurs, ou constituerait une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
- à ne pas publier un avis ayant pour objet une activité illicite ou illégale
- à respecter les droits des tiers et à ne pas les citer, en privilégiant des termes génériques
- à partager des avis authentiques, basés sur des faits réels, dans un souci de bonne information

L’UTILISATEUR s’engage également à apporter une évaluation qui correspond à sa réelle expérience des produits vendus sur le présent SITE.

ALSO RIGHT se réserve le droit de supprimer toutes publications qui ne respecteraient pas les présentes conditions d’utilisation.

ALSO RIGHT pourra également bloquer le compte de l’UTILISATEUR qui contreviendrait aux présentes conditions générales d’utilisation, sans préjudice d’une éventuelle action en justice si les faits le justifiaient.



  1. Description des produits

ASLO RIGHT garantit l’authenticité des produits présents sur le Site Web, ainsi que leur reproduction visuelle, comme parfaitement fidèle à la réalité. Toutefois en l’état des évolutions techniques, la représentation des produits en termes de couleur et de forme peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre. Ces variations ne pourront en aucun cas être imputées à l’EDITEUR, qui n’engage pas sa responsabilité.

La date de péremption est de 3 ans (à partir de la date de fabrication), mais il est conseillé de les utiliser dans les 3 mois qui suivent leur date de fabrication, mentionnée sur l’étiquette, et de les conserver à l’abri de la chaleur ainsi que de la lumière (soleil).

ALSO RIGHT déclare que les produits vendus sur le présent Site Web sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France. L’application de ces règles est soumise à des affichages obligatoires dans les fiches descriptives des produits.

S’il existe des risques liés à l’utilisation des produits vendus sur le présent Site Web, ils sont mentionnés sur ledit Site Web, sur chacun des produits et, le cas échéant, sur leur notice. L’UTILISATEUR qui souscrit aux présentes CGV reconnaît être parfaitement informé des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation des produits acquis à partir du présent Site Web.
En cas de survenance d’un effet indésirable et non mentionné sur le Site Web, le produit, son emballage ou sa notice, l’UTILISATEUR est invité à consulter un médecin, le CONSTRUCTEUR du produit, et le VENDEUR qui en réfèrera à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).
Les consommateurs des produits vendus sur le présent Site Web s’engagent à respecter scrupuleusement les notices d’utilisation et les posologies applicables. Ils s’engagent également à en faire une utilisation compatible avec d’éventuelles allergies dont ils souffriraient.

Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site Web; cependant, dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs ou tout autre contenu disponibles sur le Site Internet soient totalement précis, complets, à jour ou dépourvus d'erreur. S'agissant des descriptions qui pourraient contenir des informations incorrectes, ALSO RIGHT s'engage à les retirer du Site ou les remplacer par des informations correctes dès que possible.

Les produits exposés sur le présent Site Web sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site Web, et plus particulièrement dans la fiche descriptive de chaque produit.



  1. La commande

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, le présent Site Web ne comporte pas de case pré-cochées qui feraient souscrire à l’UTILISATEUR des options payantes n’ayant pas fait l’objet d’une information préalable.

L’UTILISATEUR du Site Web qui souhaite effectuer un achat dispose d’un panier dans lequel il peut ajouter les produits et objets qu’il souhaite acquérir.

Lorsqu’il a constitué son panier, l’UTILISATEUR peut accéder au récapitulatif en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il y retrouve l’ensemble des produits et objets sélectionnés, leur quantité, leur prix et le coût global du panier. Il peut y apporter les modifications nécessaires, en supprimant certains produits ou objets du panier, ou au contraire reprendre la navigation sur le Site Web pour ajouter d’autres produits ou objets à son panier.

Lorsque l’UTILISATEUR a vérifié son panier, il peut procéder à sa validation, et accède à un formulaire en ligne à partir duquel il peut se connecter si il possède déjà un compte, ou qu’il peut compléter aux fins de création d’un nouveau compte.

Lorsque l’UTILISATEUR est identifié, il est renvoyé vers une page lui permettant de compléter ou de modifier ses coordonnées de livraison et de facturation.

Lorsque l’UTILISATEUR a vérifié et/ou compléter ses coordonnées de livraison et de facturation, il est redirigé vers la page de livraison à partir de laquelle il choisit son mode de livraison et accepte une nouvelle fois les présentes CGV.
Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception effective du paiement par le VENDEUR.

Enfin, l’UTILISATEUR est redirigé vers le terminal de paiement sécurisé, où il complète les informations demandées.



  1. Le paiement

Les règlements par carte bancaire sont effectués directement entre les mains de l’établissement bancaire CIC. Par conséquent, l’EDITEUR du Site Web n’a pas accès aux données de paiement fournies par l’UTILISATEUR.

Lorsque le paiement a été reçu par l’EDITEUR du Site Web, ce dernier envoie un accusé de réception à l’ACHETEUR par voie électronique, et lui fournit une facture reprenant l’ensemble des éléments relatifs aux produits et objets, leur prix, leur quantité et les modalités de livraison, dans un délai d’un à trois jours ouvrés.
Par ce même courrier électronique, l’ACHETEUR est informé des modalités relatives à l’exercice de son droit de rétractation, un modèle de bordereau de rétractation sera mis à sa disposition.

En cas d’impayé, les sommes dues par l’UTILISATEUR à l’EDITEUR feront l’objet de pénalités légales égales à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter du jour suivant leur date d’exigibilité, sans mise en demeure préalable.

L’EDITEUR du Site Web ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’ACHETEUR garantit à L’EDITEUR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par l’EDITEUR. Tant qu'une commande n'a pas été entièrement réglée, le ou les produits demeurent la propriété de L’EDITEUR.



  1. Délais de livraison

Les commandes sont expédiées par la Poste ou tous transporteurs désignés par le VENDEUR, dans les un à trois jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix du produit faisant l’objet de l’expédition. Le VENDEUR reste propriétaire des produits faisant l’objet d’une commande jusqu’au complet paiement de celle-ci. Les risques sont ensuite transférés à l’ACHETEUR à compter de l’expédition des produits par le VENDEUR.

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, le SITE indique, lors de la validation de la commande, la date estimée de livraison du produit, et l’EDITEUR s’engage à livrer l’ACHETEUR au plus tard dans les 30 jours du parfaitement encaissement du prix du produit faisant l’objet du transport.

En cas de retard de livraison et passé ce délai légal, l’ACHETEUR pourra annuler son achat et en obtenir remboursement en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au VENDEUR, dans les 8 jours suivant l’expiration du délai légal de livraison.
Cette possibilité n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait de l’ACHETEUR, ou à un cas de force majeure indépendant de la volonté du VENDEUR.

En cas de résolution pour retard de livraison, et si les produits ont déjà été expédiés par le VENDEUR, l’ACHETEUR s’engage à les réexpédier, à ses risques et périls. Le VENDEUR lui remboursera, à réception du colis conforme, le prix des produits concernés et, sur justificatif, les frais de réexpédition.

Les modes de livraison sont les suivants :

- En lettre Suivie (La poste) pour des petits objets, à la discrétion du VENDEUR, même si l’ACHETEUR a choisi un autre mode de livraison

- Colissimo sans signature pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre

- Colissimo avec signature pour la France métropolitaine, Monaco et Andorre
- Colissimo retrait en bureau de poste ou commerçant
- Colissimo international vers les pays de l’Union Européenne
- En lettre Max pour des petits objets, à la discrétion du VENDEUR, même si l’ACHETEUR a choisi un autre mode de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de sa commande. A réception de sa commande, L’ACHETEUR est tenu de vérifier la marchandise, et d’indiquer sur le bon de livraison toutes réserves qu’il entend invoquer, quant à l’état de la marchandise. En l’absence de réserve sur le bon de livraison, l’ACHETEUR ne pourra faire aucune réclamation auprès du VENDEUR, si ce n’est sur le fondement de la garantie des vices cachés, prévue à l’article 1641 du code civil.



  1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués à l’UTILISATEUR avant validation de la commande.

L’UTILISATEUR est informé que des droits de douane et d’autres taxes peuvent être appliqués aux produits lorsque la livraison a lieu en dehors de l’Union Européenne. L’UTILISATEUR accepte de prendre à sa charge les droits de douane et autres taxes qui pourraient s’appliquer en égard au lieu de livraison de sa commande. En conséquence, il lui incombe de vérifier l’ensemble des modalités qui s’appliquent à la livraison de sa commande, en fonction du lieu de livraison.



  1. Droit de rétraction

L’ACHETEUR dispose d’un droit de rétractation. Ce droit de rétractation, conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, se prescrit par 14 jours calendaires. Le délai de rétractation commence à courir à la date de livraison de la commande.

L’ACHETEUR qui se rétracte prend à sa charge la réexpédition de sa commande, qu’il accompagne d’une lettre mentionnant son intention d’user de son droit de rétractation. L’ACHETEUR indique dans cette lettre s’il souhaite être remboursé ou obtenir un échange.

Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, le VENDEUR rembourse l’ACHETEUR rétracté dans les 14 jours calendaires suivant la réception du colis réexpédié, ou la date de réexpédition sur présentation d’un justificatif, ou de la rétractation si la commande n’a pas encore été expédiée.

La commande faisant l’objet d’un retour par l’ACHETEUR doit être complète et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, le VENDEUR se réserve le droit de ne pas rembourser les produits endommagés.



  1. Retours et Remboursements

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

ALSO RIGHT n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé et ce en raison de la fragilité des produits.

Si le produit est perdu ou endommagé suite à un retour non autorisé, la commande ne sera pas remboursée.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné ouvert, incomplet, abîmé, endommagé, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retour sont à la charge du CLIENT.



  1. Exclusion de responsabilité

ALSO RIGHT s’engage à respecter l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives en vigueur sur le territoire français. Par conséquent, ALSO RIGHT ne pourrait être tenu responsable du non-respect des textes en vigueur dans d’autres pays.

ALSO RIGHT ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient découler de l’achat des produits qu’il propose à la vente, qu’il s’agisse d’une mauvaise utilisation des produits, de leur mauvais entretien par l’ACHETEUR, ou encore d’une utilisation abusive des produits, que l’ACHETEUR s’engage à utiliser dans les règles de l’art et conformément à la notice d’utilisation.

ALSO RIGHT ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité pour l’UTILISATEUR de passer commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits commandés. ALSO RIGHT ne pourra pas non plus être tenu responsable en cas d’inexécution de la commande pour des motifs indépendants de sa volonté, ou relevant d’un cas de force majeure.

Enfin, ALSO RIGHT ne saurait engager sa responsabilité au titre des présentes CGV, en cas de survenance d’un dommage relatif à l’utilisation du réseau internet par l’UTILISATEUR, tel que virus, perte de données, rupture du service internet.